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R.V.Q. 3186 - Règlement sur l’enregistrement des entrepreneurs offrant un service d’application de pesticides

Article 11
Versions de la disposition

Texte intégral
11.(Abrogé : 2024, R.V.Q. 3238, a. 59.).
2023, R.V.Q. 3186, a. 11; 2024, R.V.Q. 3238, a. 59.
11.Tout véhicule utilisé par un entrepreneur dans le cadre de sa prestation de service doit être dûment identifié à son nom au moyen d’un marquage.
2023, R.V.Q. 3186, a. 11.
11.Tout véhicule utilisé par un entrepreneur dans le cadre de sa prestation de service doit être dûment identifié à son nom au moyen d’un marquage.
2023, R.V.Q. 3186, a. 11.
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